12 novembre 2008
Vanneste blanchi
Après une condamnation en première instance, réitérée en appel pour ses propos tenus en 2005, Christian Vanneste, député de Tourcoing, vient d'être blanchi en cassation. Monsieur Vanneste avait en effet déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". Il avait alors justifié son expression: "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était
inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce
serait dangereux pour l'humanité". Il s'était ensuite entretenu avec Nord Eclair: "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."
SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises
gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. Le tribunal
correctionnel de Lille avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3
000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts aux plaignants,
en soulignant que l'élu avait "manifesté de manière outrageante son intolérance". La cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision un an après: "un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit". La cour de cassation vient de casser cette décision, contre l'avis de l'avocat général, au nom de la liberté d'expression. (cf l'article du Monde aujourd'hui)
Et le citoyen qui a cité Nicolas Sarkozy en tenant une pancarte "Casse-toi pauv' con", ça ne relevait pas de la liberté d'expression dans ce cas? Et tant qu'à faire, supprimons la loi Gayssot qui condamne les propos négationnistes parce qu'elle va à l'encontre de la liberté d'expression, et les lois mémorielles...
Si la liberté d'expression est une liberté fondamentale, il ne faut pas oublier que "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." (Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Dire d'une communauté de citoyens qu'elle est "inférieure", ce n'est pas lui nuire? Et n'existe-t-il pas une loi condamnant les propos homophobes?
Enfin, si la Cour de cassation estime qu'ils ne sont pas homophobes, ou du moins que "leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression"...
Je n'ose pas trop donner mon avis, je ne sais pas si on sera aussi tolérant envers ma liberté d'expression si je dis que je conteste cette décision, ou si je dis que je pense que C. Vanneste est homophobe...
Je me contenterai donc d'écrire que j'approuvais plus la décision du tribunal correctionnel de Lille et de la cour d'appel de Douai...
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